Apprentissage : ce qui est acté, ce qui reste a venir

Entre mesures déjà appliquées et réformes encore en préparation, l’apprentissage poursuit sa transformation.

Objectif : simplifier le financement, renforcer la qualité des formations et sécuriser les parcours des apprentis comme des organismes de formation.

Les mesures déjà en vigueur

Les années 2024 et 2025 marquent une série d’ajustements majeurs dans le financement et la gestion de l’apprentissage. Certaines dispositions concernent directement les employeurs et les CFA, d’autres modifient les droits et obligations des apprentis eux-mêmes.

2024 : maintien de l’aide à l’embauche des apprentis

L’aide à l’embauche d’apprentis est maintenue en 2024 à hauteur de 6 000 € maximum pour la première année de contrat. Elle reste accessible sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés, et sous réserve d’un quota d’alternants pour les structures de plus grande taille.

2025 : une aide révisée et une contribution obligatoire pour les employeurs

À partir du 24 février 2025, les montants évoluent :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,

• 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus,

• 6 000 € pour les apprentis en situation de handicap.

À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, une contribution obligatoire de 750 € est instaurée pour chaque contrat d’apprentissage à partir du niveau Bac +3. Elle est réduite à 200 € en cas de réembauche après rupture de contrat.

2025 : une exonération salariale partielle pour les apprentis

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, l’exonération de cotisations salariales est limitée à 50 % du SMIC (contre 79 % auparavant). La part de rémunération excédant ce seuil est désormais soumise à cotisations sociales, recentrant l’allègement sur les niveaux de rémunération les plus bas.

1ᵉʳ juillet 2025 : une réforme du financement des CFA

Le financement des formations en apprentissage est désormais ajusté à la durée réelle du contrat. Les versements sont effectués en quatre échéances (40 %, 30 %, 20 %, 10 %), pour éviter les trop-perçus en cas de rupture anticipée.

Autre évolution majeure : les formations dispensées à plus de 80 % à distance voient leur niveau de prise en charge minoré de 20 %.Cette mesure vise à mieux aligner le financement sur les coûts pédagogiques réels.

Les évolutions à venir en 2026

Les réformes prévues en 2026 poursuivent une double ambition : simplifier les mécanismes de financement et renforcer la qualité des dispositifs d’apprentissage.

Vers un financement plus lisible et plus cohérent

Les branches professionnelles pourront moduler les niveaux de prise en charge dans une marge de ± 20 % par rapport aux recommandations de France compétences. Un système de bouquets de certifications viendra harmoniser les financements entre formations similaires.

À terme, un niveau unique de prise en charge par certification remplacera la multiplicité actuelle des barèmes — réduisant leur nombre de 800 000 à environ 3 500.

Des réformes axées sur la qualité et la conformité

L’année 2026 marquera le déploiement d’un cadre plus exigeant autour de quatre axes majeurs :

1. Renforcer la qualité des formations

   → Nouveaux indicateurs Qualiopi, audits renforcés et extension de la certification à tous les organismes de formation.

2. Mieux informer et protéger les publics

   → Transparence accrue dans la communication, interdiction des clauses abusives, contrôle renforcé des pratiques commerciales.

3. Garantir la qualité des processus pédagogiques

   → Habilitation élargie du CAP au BTS, indicateurs enrichis pour InserJeunes et InserSup, supervision accrue du secteur privé.

4. Lutter contre la fraude

   → Suspension rapide des financements en cas d’irrégularités, coordination interservices, politique de tolérance zéro.

Un modèle plus régulé et plus transparent à horizon 2026

Ces évolutions visent à stabiliser le modèle économique de l’apprentissage tout en renforçant la confiance entre financeurs, CFA et entreprises. La trajectoire 2023–2026 s’inscrit ainsi dans une logique de transparence, de qualité et de performance, au service d’un apprentissage durable et accessible à tous.

Par Pascal Picault, Référent Apprentissage ISQ