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Ressources documentaires

Retrouvez les arrêtés, décrets, guides de lecture, règlements et chartes d'usage relatives aux certifications Qualiopi et CertiFormPro.

Certification Qualiopi

Guides de lecture

Arrêtés

Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du Code du travail
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail

Décrets

Autres

Certification CertiFormPro

Documentation

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