Certifications professionnelles : les nouvelles règles d’enregistrement applicables dès octobre 2025
- Benjamin Finzi
- 30 sept.
- 2 min de lecture
Le Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 est venu modifier les conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des habilitations aux répertoires nationaux (RNCP et RSCH). Ces dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2025, ont pour objectif de renforcer la transparence, la qualité et l’adéquation des certifications avec les évolutions du marché du travail.
Nouvelles obligations pour les certificateurs
Dès cet automne, les certificateurs devront :
Produire des données d’insertion professionnelle pour tout dépôt de certification (procédures allégées pour le RSCH).
Vérifier les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre par leurs partenaires habilités et leur adéquation avec les référentiels.
Intégrer dans leurs référentiels : la santé et sécurité au travail, la transition écologique et numérique, ainsi que le handicap et l’accessibilité.
Encadrer leur réseau via des conventions obligatoires fixant les règles de collaboration et les sanctions en cas de non-conformité.
Pour les contrats 2026, une annexe CPF viendra préciser les nouvelles obligations, notamment en matière de durée minimale des actions, de contrôle via la plateforme WEDOF, et des modalités de sanctions.
Impacts pour les organismes habilités
Les organismes de formation partenaires devront :
Respecter strictement le libellé des certifications préparées.
Assurer la préparation à l’ensemble des compétences prévues, y compris transversales.
Se conformer aux durées minimales de formation et de stage, aux obligations de présentiel et aux plafonds de stagiaires par formateur.
Organiser des sessions d’examen conformes aux référentiels d’évaluation, et inscrire les candidats qu’ils ont préparés.
Par ailleurs, les conditions générales d’utilisation rappellent une obligation de moyens : les organismes doivent garantir les conditions de formation et d’accès aux examens, mais ne sont pas responsables des résultats des stagiaires.
En résumé
Ce décret introduit une logique plus stricte de coresponsabilité entre certificateurs et organismes habilités.
Les premiers devront démontrer la qualité et la conformité de leur réseau.
Les seconds devront appliquer avec rigueur les référentiels, du contenu pédagogique jusqu’à l’organisation des examens.
Concrètement, c’est une montée en exigences qui impose dès maintenant aux acteurs de la formation d’anticiper leurs ajustements pour sécuriser leurs enregistrements et leur habilitation dès 2026.
En savoir plus : | |
Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 |
