Mon Compte Formation : la version 15 des CGU renforce les exigences de contrôle et de traçabilité
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La Caisse des Dépôts a publié début mai 2026 la version 15 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Mon Compte Formation.
Cette nouvelle version confirme une orientation déjà engagée depuis plusieurs mois : renforcer la traçabilité des actions de formation, encadrer davantage les pratiques commerciales et sécuriser l’utilisation des fonds CPF. Pour les organismes de formation référencés sur EDOF, ces évolutions impliquent une vigilance accrue sur les processus internes et la conformité des pratiques déclaratives.
Publiée le 5 mai 2026, la version 15 des CGU de Mon Compte Formation introduit plusieurs évolutions destinées à renforcer le contrôle du dispositif CPF.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une logique de sécurisation renforcée du marché et de lutte contre les pratiques considérées comme abusives ou insuffisamment traçables.
Les évolutions portent notamment sur :
le renforcement des obligations de traçabilité ;
l’encadrement des relations avec les sous-traitants ;
les modalités de justification des prestations réalisées ;
les contrôles liés à l’assiduité et à la réalité des formations suivies ;
les obligations déclaratives sur EDOF.
Cette nouvelle version confirme également une montée en exigence sur la cohérence des informations transmises aux bénéficiaires et à la plateforme CPF.
Les organismes référencés sur Mon Compte Formation doivent désormais renforcer leur niveau de maîtrise opérationnelle.
Cette évolution implique notamment :
une formalisation plus rigoureuse des preuves d’exécution ;
une sécurisation des pratiques de sous-traitance ;
une vigilance renforcée sur les justificatifs d’assiduité ;
une cohérence stricte entre les informations affichées sur EDOF et les prestations réellement délivrées.
Les processus administratifs, commerciaux et pédagogiques deviennent de plus en plus interdépendants dans l’évaluation de la conformité.
Les organismes devront également s’assurer que leurs équipes disposent d’une lecture actualisée des obligations applicables afin de limiter les risques de suspension, de contrôle renforcé ou de déréférencement.
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Publication de Centreinffo |
Par Raphaël DE SA MAIROS, Auditeur Qualiopi & Chargé de mission Qualité ISQ
