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Analyse des indicateurs Qualiopi – L'apprentissage, une démarche pédagogique exigeante et socialement responsable

Dernière mise à jour : 19 déc. 2025

La formation par apprentissage répond à des exigences spécifiques en matière d’encadrement, de suivi des parcours et d’accompagnement des apprentis.
Être certifié Qualiopi dans la catégorie apprentissage implique l’application de l’ensemble des indicateurs du Référentiel National Qualité, dont certains sont exclusivement dédiés à cette modalité.
Cet article propose une lecture structurée des indicateurs concernés et des obligations associées aux missions des CFA, afin d’éclairer les exigences pédagogiques, organisationnelles et sociales propres à l’alternance.

La réussite de l’apprenant : au cœur de la démarche qualité

S’inscrire dans une démarche de certification Qualiopi conduit inévitablement au Référentiel National Qualité !


Ce guide structuré en 7 critères et 32 indicateurs décrit le niveau d’exigences de vos prestations de formation que l’on parle de communication, de conception, de réalisation et d’adaptation des moyens, des compétences et des ressources nécessaires, de la prise en compte de l’environnement professionnel de votre organisme et le recueil des appréciations des parties prenantes.


Chaque mois sur notre blog, nous vous invitons à une lecture thématique particulière du référentiel et de ses indicateurs.  Ils seront décryptés sous forme d'articles thématiques, afin de rendre plus accessible leur compréhension et leur interaction.


Cet article porte sur la catégorie d’actions de formation par apprentissage. Elle a une place particulière dans le Référentiel National Qualité. C'est la plus exigeante car les 32 indicateurs sont concernés. 


Être certifié Qualiopi dans la catégorie Actions de formation par apprentissage, conduit à appliquer l’intégralité des 32 indicateurs dont quatre exclusivement dédiés à cette modalité (14 – 15 – 20 – 29) et six qui appellent une lecture spécifique (2 – 4 – 10 – 12 – 13 – 28) en rappelant que les qualifications préparées sont impérativement sanctionnées par un diplôme ou un titre certifiant enregistré au RNCP (1 – 3 – 7 –16).


Ces exigences propres aux filières en apprentissage correspondent aux obligations légales historiques inscrites dans un ensemble de missions liées à la formation des apprentis, leur accompagnement et leur sensibilisation à plusieurs sujets sociétaux.



La formation en alternance : un encadrement structuré et tracé


La formation en alternance, partagée entre temps en entreprise et temps en centre de formation, impose un encadrement précis et défini (nomination de part et d’autre d’interlocuteurs qualifiés – Tuteur et Maître d’apprentissage), la validation préalable des missions confiées à l’apprenti (indicateur 4) et l’existence d’un outil de liaison qui assure une traçabilité périodique des compétences acquises en entreprise et en centre de formation en adéquation avec les objectifs de la formation (indicateur 13).


Pour chaque filière, plusieurs indicateurs de résultats doivent être suivis annuellement comme le taux d’obtention de diplômes ou de titres, le taux de poursuite d’études, le taux d’interruption mais aussi d’insertion professionnelle  (indicateur 2).




Un accompagnement de l’apprenti à chaque étape du parcours


L’accompagnement prend différentes formes : la recherche d’un employeur en amont ou pendant la formation en cas de rupture de contrat, assurer une assistance technique et pédagogique quand la formation est dispensée à distance (indicateurs 10 et 12), informer sur les droits et devoirs et les règles en matière de santé et sécurité (indicateur 15), proposer les sources pour accéder aux aides et répondre aux difficultés d’ordre social et matériel (indicateur 14), et apporter le soutien à la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle (indicateur 29) y compris pour ceux ayant interrompu leur formation (indicateur 12).




Une éducation à la citoyenneté et à l’égalité des chances


Enfin, l’éducation à une culture citoyenne passe par l’affichage de la déclaration des droits de l’homme, la pose des drapeaux tricolore et européen sur la façade de l’établissement, et, une sensibilisation à la mixité et l’égalité des chances ainsi que le harcèlement (indicateur 14).


Au sein du CFA, cela s’accompagne de la désignation de deux fonctions clés - le référent mobilité et le référent handicap - et d’une instance de concertation sur « l’organisation et le fonctionnement du CFA » appelé Conseil de perfectionnement (indicateur 20) dont la composition et la finalité doivent être décrites dans le règlement intérieur.


Enfin, faire vivre sa démarche qualité en tant que CFA hors-les-murs – structure sans apprenant mais qui délègue tout ou partie de leurs formations à un autre établissement (UFA) – impose d’inscrire la répartition des responsabilités de chaque partenaire dans une convention cadre. Un support structurant lors de l’audit Qualiopi sachant que le CFA, même hors-les-murs, doit expliquer en quoi il reste maître de la mise en œuvre de ses prestations de formation !


Le CFA valorise ainsi son ancrage territorial, sa relation avec les acteurs institutionnels (prescripteurs de l’emploi – financeurs – organisations professionnelles) et économiques ((indicateur 28).

En savoir plus :


Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023

Article L. 6323-9-2 du code du travail introduit par l’article 5 de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation

Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l'article R. 6333-6-2 du Code du travail


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