Passeport de prévention : les modalités déclaratives applicables aux organismes de formation
- Benjamin Finzi
- 17 déc. 2025
- 2 min de lecture
Le déploiement du passeport de prévention introduit de nouvelles obligations pratiques pour les organismes de formation dispensant des actions liées à la santé et sécurité au travail (SST).La feuille de route publiée par le ministère du Travail précise les étapes de mise en œuvre progressive du dispositif jusqu’en 2027.
Ce qui change
À terme, les formations relevant de la prévention des risques professionnels devront être tracées dans un espace numérique national unique. Pour les organismes de formation, cela signifie :
la déclaration obligatoire de certaines formations SST réalisées ;
une standardisation des données transmises (intitulé, dates, durée, bénéficiaire) ;
une traçabilité renforcée des parcours de formation suivis par les apprenants, indépendamment de leur employeur.
Le passeport de prévention devient ainsi un nouveau canal déclaratif, complémentaire des obligations déjà existantes (BPF, EDOF, RNQ).
Ce qui est attendu des organismes de formation
Les organismes dispensant des formations concernées devront :
identifier les actions de formation entrant dans le périmètre du passeport de prévention ;
alimenter le passeport pour chaque bénéficiaire concerné ;
sécuriser la fiabilité des informations déclarées (cohérence des intitulés, dates, durées) ;
adapter leurs process internes (administratif, qualité, SI) pour intégrer cette nouvelle obligation.
Cette exigence s’inscrit dans une logique de responsabilisation accrue des acteurs de la formation, avec un impact direct sur l’organisation et la gestion documentaire.
Quelles formations sont concernées ?
Le passeport vise prioritairement les formations liées à :
la prévention des risques professionnels,
la santé et la sécurité au travail,
les obligations réglementaires en matière de sécurité.
Le périmètre exact sera élargi progressivement, selon le calendrier ministériel.
Les prochaines étapes à anticiper
La feuille de route prévoit une montée en charge progressive :
2024–2025 : premières déclarations pour certaines formations SST ;
2026 : extension des obligations déclaratives et montée en responsabilité des organismes ;
2027 : généralisation du dispositif et alimentation systématique du passeport.
D’ici là, les organismes de formation sont invités à anticiper l’intégration du passeport de prévention dans leurs pratiques, afin de sécuriser leur conformité et éviter les ruptures de process.
En savoir plus : | |
La feuille de route ministérielle |
Par Raphaël DE SA MAIROS, Auditeur Qualiopi & Chargé de mission Qualité ISQ
