Frais d’examen CPF : une nouvelle obligation dans les devis de formation
- il y a 3 jours
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Le portail Mon Compte Formation, opéré par la Caisse des Dépôts, fait évoluer les informations à renseigner dans les dossiers de formation financés via le CPF.
À compter du 28 avril 2026, les organismes devront préciser les frais d’examen dans leurs devis. Cette évolution renforce les exigences de transparence et de fiabilité des informations transmises aux bénéficiaires, tout en impliquant une mise à jour des pratiques administratives et commerciales.
Une nouvelle donnée doit désormais être renseignée dans les dossiers CPF : les frais d’examen.
Cette obligation concerne les formations préparant à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique, ainsi que certains parcours de VAE lorsque des frais sont liés au passage devant le jury.
L’objectif est simple : permettre au titulaire du CPF de savoir clairement si ces frais sont inclus dans le prix affiché ou s’ils feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Cette évolution s’inscrit dans une logique de sécurisation du dispositif et de meilleure information des bénéficiaires. La transparence tarifaire devient un élément central de la qualité de l’offre proposée sur EDOF.
Les impacts pour les organismes de formation
Cette mise à jour implique une révision immédiate des pratiques administratives et commerciales.
Les modèles de devis doivent être adaptés afin d’intégrer clairement cette information, avec une distinction explicite entre les frais pédagogiques et les éventuels frais d’examen.
Les organismes doivent également s’assurer de la parfaite cohérence entre :
les informations renseignées sur EDOF,
les devis transmis,
les conditions contractuelles,
et la réalité de la facturation appliquée.
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette exigence participe à la qualité de la relation avec le bénéficiaire. Une information claire réduit les incompréhensions, sécurise les parcours et renforce la confiance accordée à l’organisme.
Cette évolution confirme une tendance de fond : la conformité ne repose plus uniquement sur l’éligibilité d’une formation, mais aussi sur la précision des informations communiquées.
La qualité d’une offre CPF se mesure aussi dans sa lisibilité, sa cohérence et sa capacité à garantir une information fiable dès l’entrée en formation.
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Par Raphaël DE SA MAIROS, Auditeur Qualiopi & Chargé de mission Qualité ISQ
