CPF : ouverture de la campagne 2026 de déclaration de sous-traitance
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La campagne 2026 de déclaration de sous-traitance CPF est ouverte depuis le 1er mai 2026 sur EDOF. Cette obligation concerne l’ensemble des organismes référencés sur Mon Compte Formation, y compris ceux n’ayant pas eu recours à la sous-traitance en 2025. Elle s’inscrit dans le renforcement progressif des mécanismes de contrôle et de traçabilité mis en œuvre par la Caisse des Dépôts afin de sécuriser l’utilisation des fonds CPF.
Depuis le 1er mai 2026, les organismes de formation référencés sur EDOF doivent procéder à leur déclaration annuelle de sous-traitance.
Cette campagne restera ouverte jusqu’au 30 septembre 2026.
L’obligation concerne :
les organismes ayant eu recours à la sous-traitance dans le cadre de prestations financées par le CPF ;
mais également les organismes n’ayant réalisé aucune sous-traitance, qui doivent malgré tout effectuer une déclaration.
Cette démarche vise à renforcer la visibilité de la chaîne de réalisation des prestations financées via le CPF et à améliorer la traçabilité des intervenants mobilisés.
La déclaration porte notamment sur :
l’identité des sous-traitants ;
la nature des prestations confiées ;
le volume d’activité concerné.
Comment remplir sa déclaration ?
Les organismes doivent se connecter à leur espace professionnel EDOF avant le 30 septembre 2026 afin de compléter leur déclaration.
Plusieurs informations sont demandées :
le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation en 2025 ;
le chiffre d’affaires sous-traité sur cette même période ;
les informations relatives aux sous-traitants mobilisés.
Le montant du chiffre d’affaires CPF est prérempli automatiquement dans EDOF, mais il peut être modifié par l’organisme si nécessaire.
Les organismes doivent également préciser si leurs sous-traitants disposent :
d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) ;
de la certification Qualiopi ;
d’une habilitation à former lorsque celle-ci est requise.
Certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer selon la nature des prestations concernées.
Enfin, les informations relatives à chaque sous-traitant doivent être transmises via un fichier tableur au format .csv, .xls ou .xlsx.
Cette étape implique donc une préparation préalable des données et une consolidation des informations administratives et contractuelles liées aux partenaires mobilisés.
En savoir plus : | |
Portail EDOF | |
Infographie des étapes clés de la déclaration du recours à la sous-traitance |
Par Raphaël DE SA MAIROS, Auditeur Qualiopi & Chargé de mission Qualité ISQ
