Contrat de professionnalisation : les blocs de compétences deviennent un dispositif pérenne
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La loi du 4 juin 2026 pérennise la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation visant l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.
Cette évolution confirme la place croissante des parcours modulaires dans le champ de la formation professionnelle. Elle répond à un objectif clair : mieux articuler les besoins des entreprises, les compétences attendues et les parcours des publics éligibles au contrat de professionnalisation.
Une expérimentation qui entre dans le droit commun
Jusqu'à présent, la mobilisation du contrat de professionnalisation pour préparer uniquement un ou plusieurs blocs de compétences reposait sur un dispositif expérimental instauré par la loi du 5 septembre 2018.
La loi du 4 juin 2026 met fin à cette logique d'expérimentation en intégrant durablement cette possibilité dans le Code du travail.
Cette évolution traduit la volonté des pouvoirs publics de développer des parcours plus modulaires, permettant d'acquérir progressivement une certification professionnelle en fonction des besoins des entreprises et des parcours des bénéficiaires.
Un décret d'application viendra prochainement préciser les modalités opérationnelles du dispositif.
Une évolution cohérente avec la logique des certifications professionnelles
Cette réforme s'inscrit dans une évolution plus large de la formation professionnelle.
Depuis plusieurs années, les certifications enregistrées au RNCP sont structurées en blocs de compétences, conçus comme des ensembles cohérents pouvant être acquis et validés indépendamment les uns des autres.
La pérennisation du dispositif permet désormais d'articuler plus facilement le contrat de professionnalisation avec cette architecture des certifications. Les entreprises peuvent ainsi répondre à un besoin précis de montée en compétences sans engager systématiquement un parcours certifiant complet.
Cette approche favorise également les parcours progressifs et facilite la capitalisation des compétences dans le temps.
Ce que cela implique pour les organismes de formation
Pour les organismes de formation, cette évolution ouvre de nouvelles perspectives dans la conception des parcours.
Elle invite toutefois à porter une attention particulière à la cohérence entre :
le bloc de compétences visé ;
les activités professionnelles auxquelles il prépare ;
les modalités d'évaluation prévues ;
et la certification professionnelle dont il est issu.
La qualité de l'ingénierie pédagogique et de l'ingénierie de certification devient ainsi un facteur essentiel pour garantir la lisibilité et la valeur du parcours proposé.
À retenir
✔️ La possibilité de préparer un ou plusieurs blocs de compétences dans le cadre d'un contrat de professionnalisation devient permanente.
✔️ Cette évolution s'inscrit dans la montée en puissance des parcours modulaires et de l'acquisition progressive des certifications professionnelles.
✔️ Les organismes devront veiller à garantir la cohérence entre les blocs proposés, les besoins des entreprises et les modalités d'évaluation.
En savoir plus : | |
Centre Inffo | |
Legifrance – Loi n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental |
Par Raphaël DE SA MAIROS, Auditeur Qualiopi & Chargé de mission Qualité ISQ
