Qualiopi : ce qui change à compter du 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer plusieurs exigences du Référentiel national qualité à compter du 1er novembre 2026. Communication, prévention des violences, formation à distance, sous-traitance, apprentissage ou encore amélioration continue : découvrez les principaux changements à anticiper pour votre certification Qualiopi.

Le décret n°2026-728 du 1^er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétence est venu apporter un premier niveau de changement dans les exigences de Qualiopi. Nous vous proposons une lecture résumant l’ensemble des modifications et ce qui va changer pour vous en tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, à partir du 1^er novembre 2026.

Communication (Indicateurs 1 et 2)

Un regard plus approfondi sera désormais porté sur votre communication. L'auditeur s'assurera qu'aucune mention trompeuse n'est susceptible d'induire le futur bénéficiaire en erreur (indicateur 1). Vous devrez par ailleurs préciser les modalités de calcul ayant permis d'obtenir les indicateurs de résultats que vous communiquez (indicateur 2).

Certifications professionnelles (Indicateur 7)

Si vous proposez des prestations conduisant à une certification professionnelle, vous devrez désormais prouver votre capacité à assurer cette certification.

Prévention des violences (Indicateur 12)

L'arrêté ajoute une dimension supplémentaire à l'indicateur 12. Désormais, vous devrez démontrer la mise en place de mesures de prévention des situations de violences (sexistes, sexuelles), de harcèlement et de discrimination, ainsi que le traitement des éventuelles situations qui vous seraient remontées.

Formation à distance (Indicateur 19)

Lorsque vous réalisez des modules pédagogiques à distance, vous devrez démontrer la vérification et le suivi de l'effectivité de ces modules par les bénéficiaires. Par ailleurs, un référent pédagogique devra être identifié pour chaque formation dépassant le nombre maximum d'intervenants par formation (nombre fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle).

Sous-traitance (Indicateur 27)

Vous devrez désormais assurer la traçabilité du respect de la conformité au présent référentiel dans vos contrats de sous-traitance.

Amélioration continue (Indicateur 32 et 33)

L'indicateur 32 est revu : la « mise en œuvre des mesures d'amélioration » est remplacée par la « mise en place d'une démarche d'amélioration continue », accompagnée d'une analyse de risque portant sur la qualité des formations délivrées.

Un nouvel indicateur est ajouté au critère 7, l’indicateur 33. Il faudra apporter la démonstration de la mise en place d'un dispositif d'évaluation par les apprenants des contenus et des enseignements. Les résultats de ces enquêtes devront être partagés avec vos équipes pédagogiques et donner lieu à une démarche d'amélioration continue, dont l'efficacité sera ensuite mesurée à une fréquence que vous aurez définie.

Apprentissage (Indicateur 15 et 20)

Un volet important est ajouté concernant la gestion des situations de violences. Si vous êtes certifié sur la catégorie apprentissage, vous devrez :

• informer vos apprentis des dispositifs existants au sein de votre organisme concernant les situations de violence, de harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les comportements sexistes et discriminatoires ;

• identifier des interlocuteurs pour accompagner les bénéficiaires confrontés à ces situations ;

• identifier un médiateur de l'apprentissage et communiquer ses coordonnées aux bénéficiaires ;

• signaler à l'inspection du travail les dysfonctionnements liés à ces situations.

  
  

Concernant le conseil de perfectionnement, vous devrez désormais assurer la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance. De plus, lorsque le volume d'heures d'enseignement réalisé par des intervenants permanents est inférieur à un seuil fixé, vous devrez mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle qualité des interventions. (Indicateur 20).

Vers une actualisation du guide de lecture

Une évolution du guide de lecture est attendue, pour éclaircir certains points qui ne sont pas mentionnés par ce décret. Quelle graduation pour les non-conformités de l’indicateur 33, mineure possible ou uniquement majeure ? Des exemples de preuves attendus vont être ajoutés pour chacun des indicateurs modifiés.

ISQ Certification ne manquera pas de vous informer lorsque ces informations seront publiées.