Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer plusieurs exigences du Référentiel national qualité à compter du 1er novembre 2026. Communication, prévention des violences, formation à distance, sous-traitance, apprentissage ou encore amélioration continue : découvrez les principaux changements à anticiper pour votre certification Qualiopi. Le décret n°2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des comp

Le rapport d’activité 2025 de France compétences met en lumière une amélioration du traitement des demandes d’enregistrement RNCP et RS, mais aussi une exigence accrue sur la qualité des dossiers déposés. Un enjeu structurant pour les organismes certificateurs.

France compétences publie un vadémécum actualisé pour clarifier les exigences d’enregistrement RNCP et RS. Le document précise les attendus en matière de compétences, de données d’insertion et de gouvernance afin de sécuriser les projets de certification.

Dès le 1er octobre 2025, de nouvelles règles d’enregistrement des certifications s’appliqueront : motifs de refus élargis, critères renforcés et contrôles accrus de France compétences.