Qualiopi 2026 : nouveau référentiel, contrôles et évolution des exigences
À l’occasion du webinaire du 17 septembre 2026, Karim Sefiat, Auditeur Expert Qualiopi, et Raphaël De Sa Mairos, Auditeur Qualiopi et Chef de Projet Qualité, sont revenus sur les principales évolutions qui transforment le cadre applicable aux organismes de formation.
Actualisation du Référentiel National Qualité, renforcement des contrôles, fiabilité des informations, traçabilité ou encore effectivité des pratiques : cette édition a permis de distinguer les nouvelles exigences Qualiopi des évolutions qui relèvent des contrôles administratifs et financiers.
Un Référentiel National Qualité qui évolue
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le Référentiel National Qualité, avec une entrée en vigueur fixée au 1er novembre 2026.
Au-delà de la modification de plusieurs indicateurs, le webinaire a mis en évidence trois évolutions de fond : une information au public davantage orientée vers la fiabilité et la vérifiabilité, une attention renforcée portée à l’effectivité des pratiques, et une place plus importante accordée au pilotage de la qualité.
Les intervenants ont notamment présenté les évolutions concernant l’information du public et les résultats, les formations certifiantes, la prévention des ruptures et des situations de violence ou de discrimination, la FOAD, la sous-traitance et l’analyse des risques.
Pour les CFA, le nouvel indicateur 33 introduit par ailleurs une évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du recueil général de leur satisfaction.
Qualiopi et contrôles : des logiques distinctes qui se rapprochent
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 renforce parallèlement les moyens de contrôle et de lutte contre la fraude dans le secteur de la formation professionnelle.
Partage de données entre administrations, contrôle de l’exécution des formations, traçabilité des certifications, contrôle de la sous-traitance ou encore nouveaux moyens de détection : l’environnement dans lequel évoluent les organismes de formation devient davantage interconnecté.
Le webinaire a néanmoins rappelé une distinction essentielle : l’audit Qualiopi et les contrôles administratifs ou financiers ne poursuivent pas les mêmes finalités et ne relèvent pas des mêmes acteurs. L’audit Qualiopi apprécie la conformité des processus au RNQ, tandis que les autres contrôles peuvent notamment porter sur l’exécution des prestations, les financements, les données transmises ou le respect d'obligations légales.
Certaines thématiques deviennent toutefois communes aux deux dispositifs : fiabilité de l’information, réalité des actions réalisées, traçabilité, sous-traitance et cohérence des données.
Davantage de démonstration de la réalité des pratiques
Ces évolutions prolongent un mouvement déjà observable en audit : la conformité ne repose pas uniquement sur l’existence de processus ou de documents, mais sur la capacité de l’organisme à en démontrer la mise en œuvre effective.
Information accessible et vérifiable, suivi réel des parcours, coordination pédagogique, maîtrise de la sous-traitance, analyse des résultats et des risques : le nouveau référentiel renforce cette articulation entre les processus présentés et la réalité des pratiques.
Cette évolution doit toutefois être appréciée avec prudence. Le décret fixe les nouvelles exigences, mais le guide de lecture V10, encore attendu au moment du webinaire, devra notamment préciser les niveaux attendus, les obligations spécifiques, les modalités d’audit et les exemples de preuves associés. Il convient donc de ne pas anticiper des modalités de démonstration qui ne figurent pas encore dans les textes publiés.
Vers un cadre davantage articulé entre qualité, données et contrôle
L’année 2026 marque ainsi une évolution importante du cadre applicable aux organismes de formation : moins de conformité uniquement formelle et davantage de démonstration de la qualité réelle des formations.
Le Référentiel National Qualité, les dispositifs de contrôle et les textes relatifs à la lutte contre la fraude restent distincts, mais convergent davantage autour de plusieurs enjeux : la fiabilité des informations, l’effectivité des prestations, la traçabilité et la capacité des organismes à maîtriser leurs pratiques.
Les prochains textes d’application et la publication du guide de lecture V10 permettront de préciser progressivement les modalités opérationnelles de ces nouvelles exigences.
🎬 Visionnez le replay de l'édition ici : https://us02web.zoom.us/rec/share/COid60HrqcoIQDVRip8C8M4AZqJBsVpZ9750u4EWmQqmFR0INBKpHH-i_jZDoHZn.kShZ3Tba7y1DJ1Ry
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