Rentrée 2025 : anticiper les évolutions réglementaires et législatives
- Benjamin Finzi
- 18 sept.
- 2 min de lecture
Le webinaire du 18 septembre 2025 a permis de faire un tour d’horizon complet des nouvelles dispositions législatives et réglementaires impactant les organismes de formation. Un rendez-vous essentiel pour anticiper les transformations en cours et à venir.
Animé par Karim Sefiat et Raphaël de Sa Mairos, ce webinaire a abordé plusieurs thématiques structurantes :
État des lieux et retours d’expérience
Point sur la cartographie des certifiés et rappel des obligations liées aux audits de surveillance et de renouvellement.
Présentation du Top 3 des non-conformités les plus fréquentes :
Indicateur 30 (recueil de l’appréciation des parties prenantes).
Indicateur 1 (information accessible et vérifiable sur les certifications).
Indicateur 11 (évaluation de l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires).
Évolutions actées à septembre 2025
Réforme du financement de l’apprentissage (1er juillet 2025) : proratisation des financements, minoration des formations à distance, participation employeur accrue.
Loi antifraude du 30 juin 2025 : suspension possible d’activité, contrôles élargis, traçabilité renforcée.
VAE : nouvelles modalités d’accompagnement (arrêté du 3 juillet 2025) et éligibilité CPF (décret du 18 juillet 2025).
CPF : reste à charge obligatoire, restriction des formations éligibles, renforcement des obligations Qualiopi.
Déclaration d’activité (NDA) : procédure 100 % dématérialisée, assouplissement pour les micro-OF, suspension possible en cas de suspicion de fraude.
Certification professionnelle : exigences accrues de France Compétences (RSE, handicap, transition écologique).
Perspectives 2026
Extension de l’obligation Qualiopi à tous les organismes délivrant une certification professionnelle.
Nouvelle version du RNQ (v10) renforçant la qualité et la transparence des pratiques.
Missions accrues pour les CFA (prévention des risques, lutte contre l’illettrisme).
Protection renforcée des jeunes et étudiants (clauses abusives interdites, meilleure information).
La rentrée 2025 s’inscrit dans un contexte de réglementation renforcée et de contrôle accru, où la conformité devient un véritable enjeu stratégique pour les organismes de formation.
Si ces évolutions imposent rigueur et anticipation, elles constituent également une opportunité de professionnaliser les pratiques et de valoriser la qualité des prestations.
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