Politique de protection des données à caractère personnel du site

Les durées de conservation des Données Personnelles sont nécessairement prolongées pour la durée légale de forclusion ou prescription à titre de preuve en cas de litige. Dans cette dernière hypothèse, la durée de conservation des Données Personnelles est rallongée pour toute la durée du litige.

Passé les délais fixés ci-dessus, les Données Personnelles sont, soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que ISQ Certification n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer. 

ARTICLE 4 : STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UE
ISQ Certification conserve les Données Personnelles des Utilisateurs sur les serveurs des prestataires suivants : 
● OVHcloud. 
Site Internet : https://ovhcloud.com. 
Tél : (+33)1007 
Adresse e-mail : contact@ovhcloud.com. 
ISQ Certification apporte la plus grande attention à ce que les Données Personnelles des Utilisateurs soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés. 
Les Données Personnelles des Utilisateurs (hors les données collectées dans le cadre des obligations légales et réglementaires notamment à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) peuvent cependant être transférées hors de l’Union Européenne vers des pays tiers, notamment vers les Etats-Unis. Si tel est le cas, ISQ Certification met en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment par la signature de clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne) et d’engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par la réglementation de l’Union Européenne. 

ARTICLE 5 : DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les destinataires s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des Données Personnelles (ci-après désignés les « Destinataires »). ISQ Certification veille à ce que les Données Personnelles ne soient accessibles qu’à des Destinataires internes et externes habilités, dont notamment : 
• le personnel des services compétents de ISQ Certification habilité à gérer la relation avec les Utilisateurs et prospects ; dans ce cadre, ISQ Certification décide quels Destinataires pourra avoir accès à quelles Données Personnelles selon une politique  d’habilitation adéquate et s’assure qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité  ; 
• les prestataires de ISQ Certification lesquels traitent des Données Personnelles pour le compte de ISQ Certification et selon ses instructions, sans pouvoir utiliser ces  données à d’autres fins que la réalisation des opérations sous-traitées ; 
• les partenaires de ISQ Certification, lesquels traitent des Données Personnelles pour le compte des Utilisateurs communs et selon les modalités des contrats directement conclus avec eux ; 
• les autorités légalement habilitées à en connaître ; dans ce cadre, ISQ Certification n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les Données. Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures - tiers autorisés » publié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL »).

ARTICLE 6 : GESTION DES COOKIES 
Pour la fourniture et la promotion de ses produits et services par ISQ Certification, des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies », installés sur leurs terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve de leurs choix exprimés concernant les cookies, qui sont modifiables à tout moment.
On entend également, par « cookies », les autres traceurs dont les SDK, pixel, tags, ou local storage, en tant qu’outils intégrés directement dans le code des produits et services. Comme indiqué sur le bandeau d’information du Site, en cliquant sur le bouton en bas à droite et en fermant le le bandeau cookies, les Utilisateurs acceptent le dépôt de cookies sur leurs terminaux. Ils peuvent également choisir de continuer leur navigation, sans accepter le dépôt de cookies, en cliquant sur le bouton en haut à gauche du bandeau. Cependant, certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, à la sécurité des produits et services et à des fins de mesures d'audience ne sont pas soumis au recueil du consentement de la personne concernée et resteront donc actifs. Les Utilisateurs peuvent revenir sur leur décision à tout moment en s'opposant au dépôt des cookies en cliquant sur le bouton dédié. 

Qu'est-ce qu'un cookie ? 
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal des Utilisateurs (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec un logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet au navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités visionnées, le type de navigateur utilisé, l’adresse IP utilisée, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pourquoi ISQ Certification utilise-t-elle des cookies ? 
ISQ Certification utilise plusieurs types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation. 
6.1. Les cookies techniques 
Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (cookie, identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service auprès un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont émis et déposés sur le Site et supprimés dès que les Utilisateurs ferment leur session de navigation. 
6.2. Les cookies analytiques et de mesure d’audience 
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Internet ou une application web. Ces cookies permettent la seule mesure de l’audience du Site pour le compte de ISQ Certification uniquement (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, analyse des contenus consultés) et servent à produire des données statistiques anonymes uniquement. 
6.3 Les cookies des réseaux sociaux 
Le Site peut contenir des boutons et des liens de partage vers Facebook, Twitter, Linkedin et autres réseaux sociaux similaires, qui permettent aux Utilisateurs de partager les contenus proposés par ISQ Certification avec d'autres personnes. Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons de partage, ils sont redirigés vers le site du réseau social concerné et tout utilisation de cookies par ce réseau social sera régie selon sa politique de protection des données personnelles/cookies.
ISQ Certification invite les Utilisateurs à consulter les politiques de protection des données personnelles/cookies de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation de ces cookies. Elles sont accessibles ci-après : 
• Twitter : https://x.com/privacy?lang=fr, 
• Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy. 
• Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/. 
• YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user settings/privacy/ 

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES 
ISQ Certification réaffirme notre engagement à ce que la sécurité des Données Personnelles des de ses Utilisateurs soit au cœur de toutes ses actions. Les solutions utilisées par ISQ Certification pour conserver ou traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs font l’objet de nos procédures rigoureuses de validation et de certification. ISQ Certification s’engage à promouvoir auprès de ses Utilisateurs les bonnes pratiques notamment à travers des actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre la fraude. 

ARTICLE 8 : DÉFAUT DE COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les Utilisateurs ne sont pas obligés de répondre à l’ensemble des questions qui lui sont posées dans le cadre de divers supports de collecte et formulaires de contacts proposés par ISQ Certification. Cependant, le défaut de communication de ces Données peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour ISQ Certification de traiter la demande de l’Utilisateur, ou l’empêcher de pouvoir bénéficier de certains produits et services de ISQ Certification.

ARTICLE 9 : LES DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES 
Les Utilisateurs disposent de droits sur les Données Personnelles les concernant, collectées et traitées par ISQ Certification dans le cadre de la fourniture et de la promotion de ses produits et services. 
Leurs droits sont les suivants : 
• un droit d'accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) : 
• ISQ Certification garantit l’accès aux Utilisateurs à leurs Données Personnelles collectées ou traitées dans le cadre de la relation commerciale ; 
• un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale : 
• ISQ Certification permet aux Utilisateurs de s’ opposer à un traitement de prospection commerciale sans justifications. 
• un droit à la limitation du traitement des Données Personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable : o si les Utilisateurs souhaitent que certaines de leurs Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement, ils disposent de la possibilité de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 
• un droit à la portabilité des Données Personnelles : o ISQ Certification restituera les Données Personnelles des Utilisateurs à leur demande, sous un format électronique, couramment utilisé afin qu’ils puissent  le cas échéant, les transmettre à l’organisme de leur choix. 
• un droit de retirer leur consentement à tout moment : o les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser à tout moment que ISQ Certification traite certaines de leurs Données Personnelles. Cependant, cela peut entraîner  l’arrêt du processus d’inscription ou l’accès au Site de ISQ Certification. 
• un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : o les Utilisateurs ont le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité française de contrôle de la réglementation protectrice des données personnelles. 
• un droit de communiquer à ISQ Certification en tant que responsable de traitement  leurs instructions concernant leurs Données Personnelles en cas de décès : o les Utilisateurs peuvent communiquer leurs directives sur le sort à réserver à  leurs données après leur décès. 

L'Utilisateur peut exercer ces droits auprès du DPO de ISQ Certification en écrivant à l’adresse e-mail contact@isqucertification.com. L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA PPD 
La PPD peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la PPD sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen que ISQ Certification jugera adéquat et pertinent en ce compris la voie électronique et la diffusion sur le Site.