La Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a chamboulé l’univers de la formation, aussi bien pour les organismes de formation – désormais largement encouragés à obtenir la certification Qualiopi – que pour les organismes certificateurs, tels que l’ISQ, qui ont également dû obtenir l’accréditation du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) afin de pouvoir délivrer le précieux sésame « Qualiopi ».
En effet, le décret du 6 juin 2019 impose aux organismes certificateurs tels l’ISQ, l’AFNOR et tous les autres… d’obtenir une accréditation du COFRAC afin de pouvoir, à leur tour, certifier les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Source : https://www.defi-metiers.fr/dossiers/certification-qualite-des-prestataires-de-formation-ce-que-prevoit-la-loi-avenir
Le COFRAC, un rôle clé d’évaluateur
Le COFRAC a été désigné comme instance unique d’accréditation en France. Le Ministère du Travail lui a alloué la responsabilité de l’accréditation des organismes certificateurs pour la certification Qualiopi, selon la norme « NF EN ISO / IEC 17065 ».
L’accréditation est une attestation délivrée par une tierce partie, le COFRAC, à un organisme d’évaluation de la conformité, en l’occurrence un certificateur tel que l’ISQ. Elle constitue une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier pour réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité d’un référentiel, notamment le Référentiel National Qualité.
Le COFRAC et la DGEFP – Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle – ont d’ailleurs collaboré, à travers des groupes de travail, sur la construction du dispositif de certification. Au programme de ces réunions : la rédaction du nouveau référentiel mais également la définition des modalités de certification, la relecture des décrets et arrêtés et la création de la marque « Qualiopi ». L’ISQ a participé aux travaux au sein du groupe des certificateurs.
De la recevabilité opérationnelle… à l’accréditation
Première étape, le Cofrac étudie la recevabilité des dossiers de demande d’accréditation qu’il reçoit des organismes certificateurs et après la recevabilité administrative, leur accorde une recevabilité opérationnelle qui les autorisent à démarrer la certification Qualiopi. A ce stade, le certificat délivré est hors accréditation.
Seconde étape, des évaluateurs du Cofrac viennent sur site procéder à l’évaluation de l’organisme certificateur.
Troisième étape, un évaluateur du Cofrac vient observer un audit réalisé chez l’un des clients de l’organisme certificateur.
Quatrième étape, le rapport d’évaluation est présenté à l’instance de décision du Cofrac qui accrédite ou non l’organisme certificateur.
Présentation de la nouvelle marque Qualiopi
Pas d’accréditation COFRAC, pas de certification QUALIOPI !
Vous l’aurez compris : pour être en capacité de délivrer la certification Qualiopi, l’accréditation du COFRAC est obligatoire et indispensable pour les organismes certificateurs !
Alors que se passe-t-il, si à terme, l’organisme certificateur n’obtient pas cette accréditation ?
A défaut d’obtention de cette accréditation, les certificats Qualiopi déjà délivrés restent valides pendant 6 mois. Le prestataire d’actions concourant au développement des compétences doit solliciter un nouveau certificateur accrédité ou en cours d’accréditation par le Cofrac.
Le choix du certificateur est déterminant car, en cas de cessation d’activité du certificateur, quelle qu’en soit la cause, les prestataires concernés sollicitent un autre organisme certificateur afin de transférer, le cas échéant leur certification.
Si vous souhaitez connaître la liste des certificateurs accrédités par le Cofrac, c’est ici : https://tools.cofrac.fr:/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-45162924
Et enfin, sachez que l’ISQ est accréditée par le Cofrac depuis le 09 avril 2020 pour son activité de certification Qualiopi sous le n° 5-0608 rév.0. Portée disponible sur www.cofrac.fr.
