LA CERTIFICATION NATIONALE QUALIOPI
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit une obligation de certification, par un organisme tiers, des prestataires réalisant des actions concourant au développement des compétences, sur la base d’un référentiel national qualité, s’ils veulent bénéficier de fonds publics et/ou mutualisés.
Sans la certification QUALIOPI, vous restreignez votre marché aux seuls financements des entreprises et des particuliers.
ISQ Certification est accréditée par le Cofrac depuis le 1er décembre 2022 pour délivrer la Certification Nationale « QUALIOPI » sous le n° 5-0663 rév.0. Portée disponible sur www.cofrac.fr.
QUI EST CONCERNE ?
QUALIOPI s’adresse à tous les prestataires qui concourent au développement des compétences :
- Organismes de formation (OF)
- Centres de formation par apprentissage (CFA)
- Prestataires de bilan de compétences (BC)
- Prestataires d’actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)
Marque et logo QUALIOPI
Prenez connaissance dès à présent des nouvelles règles d’usage de la marque et du logo Qualiopi
AUTO EVALUATION QUALIOPI
Vous souhaitez vous engager dans la démarche de certification QUALIOPI ?
Nous vous proposons de réaliser votre auto évaluation afin de mieux vous préparer à répondre aux exigences du référentiel national qualité.
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QUEL EST L’OBJECTIF DE QUALIOPI ?
Attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation selon un référentiel national qualité, organisé autour de 7 critères reliés à 32 indicateurs.
10 indicateurs sont spécifiques à l’apprentissage et/ou aux formations certifiantes.
QUEL EST LE PROCESSUS DE CERTIFICATION ?
La certification QUALIOPI est délivrée pour une durée de 3 ans. Le processus comporte plusieurs temps forts qui sont présentés ci-dessous :
Vous vous posez des questions sur la Certification QUALIOPI ?
Découvrez notre Foire Aux Questions dédiée à la Certification QUALIOPI
POURQUOI CHOISIR DE SE FAIRE CERTIFIER PAR ISQ CERTIFICATION ?
Depuis le 1er décembre 2022, ISQ Certification est accréditée par le Cofrac pour le domaine de la certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences – QUALIOPI sous le n° 5-0663 rév.0. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Les prestataires de formation doivent choisir librement l’organisme certificateur qui leur délivrera la certification QUALIOPI, et ISQ Certification s’impose comme l’acteur incontournable.
ISQ Certification est une filiale de ISQ Association; référence en matière de certifications et qualifications « qualité » des entreprises de services intellectuels, fort d’une expérience de plus de 40 ans dans le domaine spécifique de la formation professionnelle.
Obtenir la certification QUALIOPI délivrée par ISQ Certification est un gage de confiance pour vos clients et une preuve reconnue de qualité et de professionnalisme.
Documentation
- Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
- Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
- Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ)
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du Code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail
- Guide de lecture
- Liste de la portée d’accréditation Qualiopi
- Questions réponses – Version 2 – septembre 2023
- Règlement d’usage Qualiopi
- Charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi