La nouvelle version du guide de lecture du Référentiel National Qualité, document essentiel pour les prestataires qui concourent au développement des compétences, a été publié le 23 novembre 2023 sur le site du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Dans cet article, nous vous proposons un premier décryptage des points importants de cette nouvelle version et de ses conséquences pour les prestataires de formation.
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Notre webinaire du jeudi 14 décembre sera consacré aux conséquences pour votre organisme de formation de la mise en œuvre de cette nouvelle version du guide de lecture du Référentiel National Qualité, réservez votre place dès maintenant.
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Dans cette nouvelle version, le législateur distingue l’audit de certification Qualiopi, audit de processus d’un contrôle des autres obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Les éléments de preuve sont enrichis et donnés à titre d’exemple et sont non exhaustifs : ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. La conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l’absence de l’un ou plusieurs éléments de preuve listés.
L’appréciation par l’auditeur des exigences du Référentiel National Qualité doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation (formation courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non certifiante) permettant ainsi une évaluation plus adaptée à chaque contexte de formation.
La définition de nouveaux entrants est précisée dans le guide. Sont considérés comme nouveaux entrants les prestataires dans leur première année d’activité en tant qu’organisme de formation et les prestataires qui débutent une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.
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Les attendus des indicateurs sont explicités et précisés.
A titre d’exemples :
- Pour l’indicateur 2, l’information chiffrée sur le niveau de performance est remplacée par une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs.
- Pour l’indicateur 23, la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation est remplacée par sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne.
- Pour l’indicateur 30, devant la difficulté de recueillir les appréciations des financeurs, la mise en place d’un système de collecte des appréciations est remplacée par la démonstration des sollicitations des appréciations.
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Les exigences au sujet des prestations préparant des certifications professionnelles (RNCP et RS) sont renforcées et rejoignent les politiques de contrôle de France compétences et de la CDC sur la mobilisation du CPF.
A titre d’exemples :
- Pour l’indicateur 1, une obligation spécifique est précisée pour les formations certifiantes. L’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification.
- Pour l’indicateur 5, les formations certifiantes ont une obligation spécifique. Les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS.
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Les exemples de preuves associés aux indicateurs sont complétés et ajustés.
A titre d’exemples :
- Pour l’indicateur 12, le périmètre d’application est ajusté et s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours.
- Les exemples de preuves ajoutés sont d’une part les outils pédagogiques favorisant l’interactivité et la participation des stagiaires, et d’autre part, la qualité de l’analyse de besoin et des procédures de positionnement pour définir la cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire.
- Pour l’indicateur 18, les exemples de preuves ajoutés concernent la coordination des prestations avec les exemples : planning des intervenants, comptes-rendus de réunions d’équipes, relevés des échanges avec les intervenants externes.
- Pour l’indicateur 30, suite aux difficultés dans la collecte des appréciations par les financeurs sont ajoutés comme exemples de preuves : comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d’équipes, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur sur une ou plusieurs prestations. La sollicitation des appréciations des financeurs n’est pas exigée à la fin de chaque prestation mais doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestataire, s’il le souhaite, de ses observations sur son activité.
La mise en œuvre de cette nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser est applicable à partir du 23 janvier 2024.
