Ressources documentaires
Retrouvez les arrêtés, décrets, guides de lecture, règlements et chartes d'usage relatives aux certifications Qualiopi et CertiFormPro by OPQF.
Certification Qualiopi
Guides de lecture
Arrêtés
- Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du Code du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail
Décrets
- Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
- Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
- Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ)