Qualiopi : actualités réglementaires et perspectives avant l’été

Le webinaire du 10 juillet 2025 a permis de faire le point sur les principales évolutions impactant les organismes de formation : textes récents, contrôles en cours, retours d’audits et nouvelles certifications.

Animé par Karim Sefiat et Raphaël de Sa Mairos, ce webinaire a abordé :

Évolutions législatives et réglementaires

Depuis le 1er juillet 2025, plusieurs textes ont modifié les conditions de financement de l’apprentissage et renforcé le contrôle des organismes :

• Réforme du financement de l'apprentissage : nouvelle proratisation des niveaux de prise en charge (NPEC) selon les jours réellement effectués, et calendrier de versements révisé.
• Loi antifraude (n° 2025-594) : possibilité de suspension administrative de l’activité de formation sans décision judiciaire, élargissement des contrôles, traçabilité renforcée des flux financiers.
• Accompagnement VAE : nouvel arrêté du 3 juillet précisant les modalités et dossiers de recevabilité, avec une exigence Qualiopi sur les organismes accompagnateurs.

Suivi des contrôles en cours

Un panorama détaillé des contrôles en cours a été dressé :

• DREETS : vérification du respect des obligations réglementaires (BPF, présence, URSSAF…).
• CDC (CPF) : 1 000 contrôles en 2025 sur 17 critères, pouvant conduire à un déclenchement d’un audit exhaustif.
• France Travail : application du référentiel de contrôle qualité (v10), avec accent mis sur l’individualisation, la cohérence pédagogique et le service fait.
• Rectorats : renforcement du contrôle pédagogique sur les formations par apprentissage.

Retour d’expérience sur les audits de surveillance

Avec le début des audits de surveillance post-renouvellement :

• Un format plus court, mais une vigilance accrue sur les preuves apportées.
• Les indicateurs les plus audités : 1 (information), 11 (évaluation des acquis), 21 (compétences des formateurs), 26 (PSH), 30 (appréciation des bénéficiaires).

Nouvelles offres de certification ISQ

Deux dispositifs ont été présentés :

• Le label Digital Learning Responsable : attester la qualité des programmes en ligne ou hybrides centrés sur une expérience apprenant inclusive et responsable répartis en 7 domaines et 36 critères, en lien avec la norme ISO 26000.
• La certification CertiFormPro : une certification sectorielle valorisant l’expertise métier et la pédagogie appliquée dans une logique de différenciation avec Qualiopi.

Face à un cadre réglementaire en constante évolution et à l’intensification des contrôles, les organismes de formation doivent renforcer leur veille et inscrire leur stratégie qualité dans une dynamique d’anticipation. Le webinaire a également rappelé la nécessité d’une rigueur constante, y compris après plusieurs cycles de certification.

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