Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une non-conformité ?
Lors d'un audit Qualiopi, un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du Référentiel national qualité (RNQ) est qualifié de non-conformité, qui peut être mineure ou majeure.
Une non-conformité mineure correspond à une application partielle d'un indicateur sans compromettre la qualité de la prestation. Les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28 et 30 peuvent entraîner des non-conformités mineures ou majeures.
Une non-conformité majeure se produit en cas de non-application d'un indicateur ou de son application partielle au point de remettre en question la qualité de la prestation. Les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32 du RNQ ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures.
En cas de non-conformité, l’organisme certificateur informe l'organisme candidat par e-mail des constats de l'auditeur dans un délai maximal de 15 jours.
Quel est le processus de traitement des non-conformités ?
En cas de non-conformité mineure, l'organisme dispose d'un mois pour envoyer un plan d'actions à ISQ Certification, qui doit être mis en œuvre sous six mois et dont la réalisation sera vérifiée à l'audit de surveillance.
Une non-conformité mineure non levée à l'audit suivant devient majeure. Au-delà de quatre non-conformités mineures, les suivantes devront être traitées comme des non-conformités majeures par l’organisme.
Pour une non-conformité majeure, les actions correctives doivent être effectives sous trois mois et des éléments de preuves doivent être transmis à ISQ Certification, qui dispose d’un délai maximum d’un mois pour valider les actions mises en œuvre. Le non-respect de ce délai entraîne un refus, une suspension, un retrait ou un non-renouvellement de la certification.
Un nombre de non-conformités majeures égal ou supérieur à 50% des indicateurs audités requiert un audit complémentaire pour vérifier les actions correctives.
Quelles sont les conséquences en cas de non-traitement d'une non-conformité majeure dans les délais prescrits ?
A défaut de mise en œuvre effective des actions correctives dans un délai de trois mois, la décision relative à la certification sera impactée de la manière suivante :
Refus de certification : Si la non-conformité majeure est identifiée lors d'un audit initial.
Suspension de la certification : Si l'organisme est déjà certifié. La certification est temporairement invalidée.
Retrait de la certification : Si la non-conformité majeure n'est pas corrigée pendant la période de suspension ou si la gravité de la non-conformité le justifie. La certification est définitivement annulée pour la ou les catégories d'actions concernées.
Non-renouvellement de la certification : Si la non-conformité majeure n'est pas résolue avant l'échéance du cycle de certification.