Foire aux questions

La Charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi précise les conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser le logo Sur votre site internet en page d’accueil, en pied de page ou dans un onglet dédié, en précisant les actions certifiées. Sur un catalogue de formation, reprenant toute votre activité. Sur des diaporamas pour présenter votre organisme (pour répondre à un appel d’offres notamment). Sur des affiches ou brochures qui mettent en avant votre organisme et son fonctionnement

L’organisme de formation doit rendre son certificat Qualiopi visible dans ses locaux et sur son site internet. Dans les locaux : Le certificat doit être affiché de manière claire et accessible à tous, notamment aux stagiaires, apprentis, clients et financeurs. Sur le site internet : Il doit être visible sur le site web ou facilement consultable en ligne. Si l’organisme ne dispose ni de locaux ni de site internet, il doit pouvoir fournir une copie intégrale du certificat sur demande aux stagiaires, apprentis ou financeurs.

Il est interdit d’utiliser la marque Qualiopi : Dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier. Sur l’attestation de réalisation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation. En utilisant un logo modifié – éléments précisés dans la Charte graphique Qualiopi

Les organismes certificateurs s’assurent, tout au long du cycle de certification, du respect de l’usage de la marque. En cas de manquement constaté aux dispositions du Règlement d’usage, après que le PAC a été appelé à s’expliquer, le certificateur lui notifie les manquements avérés par tous moyens et le met en demeure de se mettre en conformité. À défaut de mise en conformité, le certificateur peut procéder à la suspension, au retrait ou au non-renouvellement de la certification. L’audit de surveillance est l’un des temps forts du cycle de certification. En cas d’usage non conforme de la marque constaté par l’Etat, le Garant de la certification en sera informé et en tirera toutes les conséquences sur la certification qualité.