Foire aux questions
Quand l'audit de surveillance a-t-il lieu ?
L’audit de surveillance doit se dérouler entre le 14e et 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification. Il permet de vérifier que l’organisme satisfait toujours aux critères du Référentiel national qualité.
Quels sont les indicateurs audités à minima lors de l’audit de surveillance ?
L’audit de surveillance comporte à minima la vérification des points suivants :
les indicateurs ne pouvant donner lieu qu’à des non-conformités majeures (indicateurs 4,5,6,7,10,11,14,15,16,20,21,22,26,27,29,31 et 32)
les indicateurs 1, 17, 19, et, pour les organismes concernés, l’indicateur 3 du référentiel national figurant à l’annexe mentionnée à l’article D. 6316-1-1 du code du travail ;
pour les organismes audités en tant que nouveaux entrants à l’audit initial, tous les indicateurs applicables sont audités ;
les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités à l’audit initial. Une attention particulière est alors prêtée à l’efficacité des actions correctives et des mesures préventives du plan d’action mises en place.
Quelles sont les modalités d’audit pour un organisme multi-sites ?
Pour les organismes multi-sites, l’échantillonnage est la racine carrée du nombre total de sites multipliée par 0,6 et arrondie à l’entier le plus proche. L’audit comprend a minima un site non audité à l’audit précédent.
Lorsque l’ensemble des catégories d’action ne sont pas regroupées sur au moins un site non audité lors de l’audit initial, un ou plusieurs sites pourront également être rajoutés à l’échantillonnage afin de pouvoir couvrir l’ensemble des catégories d’action certifiées.