Foire aux questions

L’audit de surveillance doit se dérouler entre le 14e et 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification. Il permet de vérifier que l’organisme satisfait toujours aux critères du Référentiel national qualité.

La période de surveillance s’étale sur huit mois (entre le 14e et le 22e mois du cycle de certification) : anticiper la programmation de votre audit vous donne la possibilité d’obtenir des dates d’audit qui tiennent compte vos disponibilités et de donner de la visibilité à vos équipes.

L’audit de surveillance comporte à minima la vérification des points suivants : • les indicateurs ne pouvant donner lieu qu’à des non-conformités majeures (indicateurs 4,5,6,7,10,11,14,15,16,20,21,22,26,27,29,31 et 32) • les indicateurs 1, 17, 19, et, pour les organismes concernés, l’indicateur 3 du référentiel national figurant à l’annexe mentionnée à l’article D. 6316-1-1 du code du travail ; • pour les organismes audités en tant que nouveaux entrants à l’audit initial, tous les indicateurs applicables sont audités ; • les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités à l’audit initial. Une attention particulière est alors prêtée à l’efficacité des actions correctives et des mesures préventives du plan d’action mises en place.

Pour les organismes multi-sites, l’échantillonnage est la racine carrée du nombre total de sites multipliée par 0,6 et arrondie à l’entier le plus proche. L’audit comprend a minima un site non audité à l’audit précédent. Lorsque l’ensemble des catégories d’action ne sont pas regroupées sur au moins un site non audité lors de l’audit initial, un ou plusieurs sites pourront également être rajoutés à l’échantillonnage afin de pouvoir couvrir l’ensemble des catégories d’action certifiées.

Le formulaire est envoyé au 11e mois de votre certification et fait l’objet de relances tous les quinze jours. Si vous souhaitez reporter la complétion de votre formulaire de quelques semaines ou mois, veuillez indiquer à votre Customer Success Manager la date à laquelle vous souhaitez être relancé.

•Le dernier BPF à date ; •Un organigramme nominatif et fonctionnel à jour ; •La liste de vos actions de formation réalisées depuis le dernier audit, par catégorie •Pour les organismes multisites, la liste des sites avec les catégories dispensées, le nombre de permanents et les noms des responsables des différents sites

Vous serez audités sur les processus liés à la catégorie concernée et présentés lors de l’audit précédent (initial/renouvellement).

Une trame est disponible au téléchargement directement dans le formulaire, après la page « Documents à nous communiquer ».

Une trame est disponible au téléchargement directement dans le formulaire, après la page « Documents à nous communiquer ».

Ces informations font partie des éléments mentionnés dans l’article 2 de l’arrêté du 31 mai 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339)ainsi que dans le programme de certification devant être demandées systématiquement en amont de chaque audit de surveillance. L’auditeur s’appuiera sur ces données pour réaliser son échantillonnage le jour de l’audit.

Votre audit ne pourra être planifié que lorsque le formulaire aura été complété et que les documents joints auront été déclarés conformes.

Sauf mention contraire, les audits de surveillance sont prévus par défaut à distance lors de l’établissement de votre contrat. Si vous souhaitez réaliser votre audit de surveillance en présentiel, merci d’en informer votre Customer Success Manager. La réalisation d’un audit en présentiel entraîne des frais supplémentaires pour couvrir les frais de mission de l’auditeur.

L’audit doit impérativement se tenir entre le 14e et le 22e mois du cycle de certification. Votre Customer Success Manager vous alertera si besoin.